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Contentieux Stratégique

La grande expérience de notre équipe auprès des disputes judiciaires nous permmet d’intervenir à plusieurs niveaux comme sur les impôts locaux, régionaux et fédéraux. Nos avocats interviennet sur le jugements des discussions fiscales plus importantes auprès de la Cour Suprême Fédérale (Supremo Tribunal Federal) et de la Cour Supérieure de Justice (Superior Tribunal de Justiça) ayant une vision stratégique des aspects plus importants pour la prise de décisions et la prévention des litiges.

Ayant une forte equipe de relations governementales, nous travaillons ensemble pour développer une stratégie de 360º pour chaque affaire. Notre processus d’intelligence prend en compte quatre perspectives différentes : la juridique, la politique, l’économique et la sociale. A partir de cette analyse, nous disposons d’une vision plus large de l’affaire et nous reussissons à établir la meilleure approche pour défendre nos clients.

Nous sommes toujours prêts à comprendre les besoins de nos clients et à fournir des solutions sur mesure à plusieurs situations, y inclus des services jurdiques qui soutiennent les stratégies entrepreneuriales.

 

Nos Activités

  • représentation du client dans le cadre des procédures auprès des cours supérieurs
  • orientation juridique et élaboration du matériel technique selon le stratégie choisie
  • schématisation et évaluation des circonstances qui déterminent l’environnement décisionnel de chaque affaire
  • collecte des données importantes de chaque affaire à fin d’identifiquer la jurisprudence et la doctrice y applicables
  • élaboration des avis et des opinions legales sur l’environnement juridique des sujets spécifiques demandés par les clients
  • analyse stratégique des litiges pour vérifier le panorama et les possibiltés de solutions consesuelles
  • obtention d’avis, de notes techniques, de décisions et d’autres subsides nécessaires à l’intervention

Des Affaires Significatifs

  1. 01. Constitutionnalité des lois municipales qui bornent la prestation de services de transport individuel de passagers, offertes par des applications online to offline (O2O)
  2. 02. Intervention auprès des discussions pragmatiques de la Cour Supérieure de Justice sur le concept de matière première à des fins d’appropriation des crédits qui ont été soustraits de la facture de contribution au PIS et au COFINS
  3. 03. Intervention auprès des discussions pragmatiques de la Cour Supérieure Fédérale sur la possibilité de la prise de crédit de l’IPI issue de l’entrée de la matière première originaire de la zone franche de Manaus, exemptée d’impôts
  4. 04. Intervention auprès des discussions pragmatiques de la Cour Supérieure Fédérale sur la constitutionnalité des interdictions imposées par les régions, en vue de la possibilité de prise de crédits de ICMS au cas de réduction de la base de calcul à la sortie de biens qui composent l’alimentation de base au Brésil
  5. 05. Services de conseil au client dans les discussions qui définissent, au Tribunal Électoral Supérieur, le concept de chiffres d’affaires brut pour la vérification de la limite pour les financements des campagnes électorales par des entreprises.
  6. 06. Legalité et constitutionnalité de l’IPTU (impôt sur la propriété urbaine) des immeubles qui n’ont pas de valeur prévue dans le Plan Générique des Valeurs Venales du District Fédéral